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Par White Tendance le 13 Février 2013 à 10:18
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Par White Tendance le 25 Octobre 2012 à 07:09
Voir le dossier sur l'assainissement ici sur LECHOJOVACIEN
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Par White Tendance le 16 Octobre 2012 à 04:09
Maintenant il va falloir trouver une solution acceptable pour tous...
Et là c'est pas gagné...
On peut observer l'immobilisme des Maires dans ce dossier.
Les élections municipales sont dans un peu plus d'un an .Seul le président de la communauté de commune Gérard Lemaître a le courage
de prendre position par rapport à ce dossier.
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Par White Tendance le 13 Octobre 2012 à 05:16
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Par White Tendance le 25 Juin 2012 à 07:59
Ce serait la plus grosse facture d’eau de France
Publié le 20.06.2012
Dans cinq communes situées au sud de Beauvais, le passage au tout-à-l’égout pourrait faire s’envoler le prix de l’eau à 10 € le mètre cube. Ce serait alors le plus cher de France.
Simulation des futures factures d’eau basée sur la norme d’un couple avec enfants qui consommerait 120 m3 d’eau par an et par famille.
Une eau presque aussi chère que le chauffage. Environ 1162 € ou 1055 € selon le village pour la consommation annuelle moyenne d’une famille (120 m3). Ces simulations font bondir les adhérents de l’Association de défense des usagers de l’eau des communes du ru du Mesnil (Aduec), qui a lancé une pétition qui fait fureur.
La cause de cette explosion annoncée de la facture d’eau : le passage à l’assainissement collectif et la construction d’une station d’épuration à Fleury.
Un prix moyen national de 3,39 €/m3
« On ne fera pas le tout- à-l’égout à n’importe quel prix »
Connectée à un réseau long de 24 km aidé de 17 postes de relevage, la station traiterait les eaux usées des habitants des cinq villages de Jouy-sous-Thelle, du Mesnil-Théribus, de Fresnes-l’Eguillon, de Senots et de Fleury (infographie). Coût estimé des travaux : 22 M€.
« On nous annonce un mètre cube d’eau à 10 €! Ce serait le plus cher de France d’après nos renseignements », dénonce Alain Stenou, adhérent de l’association. Actuellement, cet habitant du Mesnil-Théribus paie 2,73 € le mètre cube d’eau hors abonnement. « Il faut ajouter une taxe de 1000 € par foyer pour le raccordement au réseau, sans compter les travaux chez nous pour se connecter au tout-à-l’égout. Passer côté rue les tuyaux actuellement dirigés vers le jardin coûte entre 1500 € et 10000 € selon les configurations. Beaucoup d’habitants n’auront pas les moyens de payer ça… »
6000 € de travaux chez les particuliers
Philippe Quétier, le président de l’Aduec, complète : « Le tout-à-l’égout est certes plus confortable, mais économiquement et écologiquement, ce n’est pas forcément la solution. L’endettement moyen pour la station et le réseau sera de 6500 € par habitant. Les travaux chez les particuliers coûteront en moyenne 6000 €. Pour ce prix-là, on peut s’équiper d’une installation individuelle toute neuve, parfaitement aux normes. Et sans un prix de l’eau à 10 €! » Et le président de rappeler que, s’il doit répondre à des exigences de plus en plus strictes, l’assainissement autonome reste quand même préconisé en milieu rural par le ministère. Un combat d’arrière-garde? Des idées passéistes face au confort et à la fiabilité du tout-à-l’égout? « Nous ne sommes pas contre l’assainissement collectif, mais nous voulons que les autres solutions soient étudiées sérieusement, plaide Philippe Quétier. Certaines zones, comme les hameaux des Landes au Mesnil et des Horgnes à Jouy-sous-Thelle, pourraient rester en individuel. Le lagunage est une solution moins chère et écologique. Il fonctionne à Hanvoile et va être mis en place à Glatigny. Les bassins filtrants sont aussi une alternative. » A Jouy-sous-Thelle dans les derniers lotissements construits, on grince des dents. « J’ai fait construire mon pavillon en 2009. Ma fosse septique m’a coûté 10000 €. Elle est aux dernières normes, rappelle un habitant. Je ne vois pas pourquoi je devrais repayer 6000 € et voir ma facture d’eau tripler. »
Adeline DABOVAL
Grosse fracture entre les élus de ces 5 communes et leurs électeurs. LECHOJOVACIEN attire, de nouveau, notre attention sur ce projet scandaleux et irrationnel. Ils vont devoir revoir leur copie, ces beaux messieurs. Voilà ce qu’il en coute de présenter un projet bâclé et sans concertation préalable de la population. La crédibilité de nos élus est maintenant ternie et entachée pour longtemps. Ils ne méritaient pas cela. C’est quand même nous qui leur avons confié la gestion de ces communes. Que nous cachent-ils pour les jours à venir ? Sommes nous en droit de nous demander, maintenant !
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Par White Tendance le 14 Juin 2012 à 06:04
Lettre ouverte à Monsieur Patrick LOUVET ADUEC 5 rue de Gournay-Lormeteau 60240 FRESNEAUX MONTCHEVREUIL Ass n° 0601014435 du 2.03.2001 – Loi 1901
Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil Copie aux Maires des communes concernées Copie à Monsieur le Sénateur Yves Rome ,Président du Conseil Général Copie au Directeur de L’Agence de l’eau de Seine Normandie Objet : assainissement et eau Fresneaux-Montchevreuil, le 10 juin 2012
Monsieur le Président,
Nous revenons vers vous aujourd'hui à propos du projet d'assainissement tel que présenté lors de la réunion publique du 3 mai dernier.
Nous tenons tout d'abord à souligner que nous ne sommes pas opposés à l'assainissement collectif. Toutefois, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la mise en œuvre systématique de ce système pour nos communes rurales lorsque le Ministère de l'écologie et du développement durable précise :
" (…) L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. (…)
L'ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale (…) "
Source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Ceci étant dit, vous affirmez que la quasi-totalité des installations est non conforme sur l'ensemble du territoire de notre Communauté de Communes. À ce sujet, l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (JORF n°0234 du 9 octobre 2009) indique :
" (…) Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique (…) "
Par conséquent, les installations qui répondent à ces critères, même non conformes aux normes actuelles, sont jugées acceptables. Les contrôles nécessaires ont-ils été effectués chez les habitants ?
Vous laissez entendre également que la nature des sols des communes concernées ne permet pas de conserver nos systèmes d'assainissement individuel. Pouvez-vous nous présenter les résultats des investigations réalisées (hydrogéologie, topographie, tests de percolation etc. …) justifiant cette affirmation?
Avez-vous caractérisé la nature des eaux usées et les pollutions ?
Quoi qu'il en soit, la nature des sols ne constitue pas un obstacle à l'assainissement individuel puisqu'à chaque type
sa méthode : tranchée d'infiltration, épandage souterrain, lit filtrant non drainé ...
En tout état de cause, le problème actuel se concentre bien évidemment sur le coût exorbitant des travaux et l'impact financier considérable sur le budget des habitants des communes de la vallée du Ru du Mesnil.
Vous n'êtes pas sans savoir que :
• décider un investissement public de 22.000.000 € HT pour 1200 branchements (soit 18.350 € par branchement) auxquels il faut ajouter selon votre propre présentation du 3 mai, une taxe de raccordement de 1.000 € et des travaux de raccordement de 6.000 € en moyenne sans oublier le coût vidange/désinfection/remblaiement des fosses toutes eaux d'environ 400 €. Au total, chaque habitation devra supporter directement ou indirectement 27.650 € !
• le budget de nombreux foyers à faibles revenus de nos communes sera gravement fragilisé par un projet de cette envergure. Il serait insensé d'exiger 10 € par mètre cube consommé, tarif encore jamais atteint en France !
…./…. Pourtant, vous prétendez que ce projet est le seul réalisable : selon quels critères ?
Avez-vous envisagé toutes les solutions en matière d'assainissement ou le syndicat s’est-il donné pour unique mission de réaliser un même assainissement collectif pour les cinq communes ?
L'Europe nous impose via la DCE (directive cadre sur l'eau) et la DERU (directive sur les eaux résiduaires urbaines) de respecter certains engagements et échéances. La DERU concernant la mise aux normes de l’assainissement et la DCE le bon état écologique des masses d’eau.
L’Europe (DERU) est très exigeante pour les agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 habitants et à peine moins pour les agglomérations de plus de 2 000 habitants. Pour les agglomérations d’assainissement de moins de 2 000 habitants elle reste assez vague et donc plutôt souple. Les lois françaises suivent ce principe. Une agglomération de moins de 2 000 habitants est moins compliquée à exploiter (moins de contraintes sur les suivis, plus de souplesses sur les analyses, etc…)
Alors pourquoi tenez-vous tant à créer une agglomération d’assainissement de plus de 2000 habitants ?
Vos études comparatives ont certainement donné lieu à des rapports. Nous souhaiterions les consulter. Les communes ont-elles pris en compte dans l’établissement du schéma directeur d’assainissement, les constructions et lotissement récents? Le projet a-t-il été conçu en étroite relation avec les plans d’Urbanismes des communes – P.L.U. ou P.O.S. ?
Après de longues recherches, il s'avère que bon nombre de communes se sont orientées vers des solutions beaucoup plus économiques et écologiques en optant pour un système d'assainissement innovant ou mixte collectif/individuel selon la proximité ville/villages/hameaux :
* la Communauté de Communes du Pays de Valois a choisi de maintenir en assainissement individuel près de la moitié de ses communes pour lesquelles la mise en œuvre d'un assainissement collectif engagerait des moyens techniques et financiers trop lourds.
* Ressons le Long & hameaux (Dpt. 02), environ 760 habitants en 2009, assainissement collectif par filtres plantés de roseaux d'une capacité de 1200 habitants pour 3.702.300 € HT (subventionnés à 30 % par le Conseil Général et à 18 % par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie).
* Arnouville-lès-Mantes & Hargeville (Dpt. 78), environ 1200 habitants : été 2012, début du chantier pour la mise en place d'un assainissement collectif par filtres plantés de roseaux. Estimation du coût des travaux à 2,5 M€ HT subventionnés à 36% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, 30 % par le Conseil Général et 12 % par la Région.
S’il est coutume de dire que « l’union fait la force », dans ce cas précis elle est notre grande faiblesse : les communes de la Vallée du Ru du Mesnil sont trop éloignées les unes des autres pour mettre en place un assainissement collectif les reliant entre elles sans alourdir substantiellement la facture.
De simples modifications dans les choix constructifs du projet actuel ne seront pas suffisantes pour empêcher d’obérer les cinq communes de la Vallée du Ru du Mesnil.
En élargissant le champ des possibilités, vous pourriez accéder à un programme réfléchi et abordable.
Enfin, il est à souligner que le prix de l'eau varie également en fonction du choix de gestion opéré par les élus. Par exemple, à Amiens, où l'eau et l'assainissement sont gérés par la collectivité, le prix du m3 est de 2,77 € contre 3,72 € pour Abbeville où l'eau est gérée par Veolia.
Ainsi, de nombreux points demandent des éclaircissements.
Dans l'intérêt des administrés du syndicat, il serait opportun d'organiser l’information publique, au minimum une réunion publique pour chacune des communes. Compte tenu de l'ampleur du projet et de ses répercussions pécuniaires, il est évident qu'une réunion pour 3300 habitants est insuffisante.
Nos visions sont différentes mais l'objectif final est commun à tous : respecter la Directive Cadre sur l'Eau et ses échéances réelles en se dotant d'un assainissement écologiquement efficace et économiquement rationnel ; tout cela débouchant sur une facture de consommation d'eau comparable à la moyenne nationale.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour l'ADUEC Le PrésidentVoir le site de Félix.........
De plus en plus, l'impression d'un projet bâclé dans ses développements techniques et financiers, se confirme de jours en jours. Notre département foisonne d'exemples contraires à ce projet. Il suffit de lire la presse pour en être édifié.
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Par White Tendance le 8 Juin 2012 à 09:39
Habitants de Jouy sous Thelle et du Hameau Des Horgnes
Voir le document grandeur nature ici.........
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Par White Tendance le 6 Juin 2012 à 06:34
Traitement des eaux usées / Les Neuflizois en pétard
jeudi 29 décembre 2011
Un schéma idéal qui coûte trop cher pour les individuels.
NEUFLIZE (Ardennes) Les habitants de Neuflize pétitionnent contre les travaux prévus par la loi sur l'eau concernant leur fosse septique. Trop cher et injuste.
La loi sur l'eau de 1992 qui impose à tous les usagers en assainissement non collectif de procéder à un diagnostic de leur installation d'ici à la fin 2012, provoque une levée de bouclier sur le territoire de Neuflize.
La commune a transféré cette compétence « Assainissement non collectif » à la communauté de communes du Junivillois, tout comme l'ensemble des communes de la CCJ. Ainsi, conformément à la loi sur l'eau, reprise après le Grenelle 2, la com'com présidée par Jean Verzeaux a obligation de réaliser les diagnostics et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, par le biais du SPANC (service public d'assainissement non collectif).
Depuis quelques mois maintenant, les habitants non raccordés en collectif ont l'obligation de faire contrôler leur fosse septique par Véolia. Un habitant de Neuflize, qui souhaite garder l'anonymat mais qui néanmoins contribue à porter une pétition contre la façon dont se déroulent les opérations témoigne : « D'abord nous devons payer 49 euros par habitant.
Ensuite, je prends mon cas. Un technicien est resté deux minutes. Il a fait un diagnostic pour le moins sommaire, résultat des courses, j'en aurai pour 18 000 euros, et il faudra casser le carrelage de la maison qui est tout neuf. C'est inacceptable ».
Une réunion récente avait pour but d'indiquer aux habitants qu'ils pourraient éventuellement obtenir des aides pour l'aménagement ou la réhabilitation de leur fosse septique, mais selon les riverains « ces données étaient pour le moins floues, à la fin de la réunion. On ne savait même pas quelles aides et combien on pourrait percevoir », témoigne un pétitionnaire.
Toujours les petites gens
Dans le village de Neuflize, 85 % de l'assainissement est bon à refaire, donc les riverains craignent ne pas pouvoir bénéficier individuellement d'une enveloppe suffisamment conséquente pour couvrir leurs frais. Et de réclamer à la fois une réunion publique sur ce thème et surtout un changement total de politique de la part des élus. « Nous disons non à l'assainissement individuel qui nous pénalise, nous voulons un assainissement collectif ! », c'est l'objet de l'action des habitants. « Nous refusons que des personnes âgées sans grandes ressources, ou que des nouveaux jeunes propriétaires, lourdement endettés, subissent les conséquences d'une décision qui n'a rien d'irrévocable. L'assainissement non collectif, c'est supporter le coût et les nuisances des travaux nécessaires à l'intérieur et à la proximité des maisons dont le prix varie entre 2 000 et 7 000 euros suivant le cas et toujours à la charge des gens ! »
Virginie KIEFER
Une pétition contre l'assainissement individuel. 18000€ pour un nouvel assainissement individuel... Cela laisse rêveur. La population qui réclame l'assainissement collectif... Cela semble bien; mais a-t-elle déjà fait faire une étude sur un assainissement collectif, avec toutes les conséquences économiques que cela entraine pour tous ? On peu en douter..Visiblement à Neuflize, on ne doit pas manquer de ressources financières, puisque c'est la COM'com qui prend en charge les études et le financement. Non! Je crois que l'on a, plutôt, raté la communication; la COM comme ont dit maintenant. Â l'époque de la « Com » on communique de plus en plus mal. Mairies et Communautés de Communes devront revoir leur copie dans le cas présent. Mais ce cas-là n'est-il pas en train de se généraliser?
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Par White Tendance le 2 Juin 2012 à 07:03
Non à l’assainissement
le 28/11/2011 par André Desmonnet
S’appuyant sur plusieurs études ayant été faites sur le sujet, chaque conseiller donne son avis sur la création ou non d’un assainissement collectif au bourg.
Plusieurs arguments sont avancés : coût très élevé des travaux, disparition de certaines subventions, possibilité technique pour chaque maison d’avoir un système d’assainissement autonome, etc.
Il est procédé à un vote à bulletins secrets. Sur 11 votants, il y a 8 non, 2 oui et 1 blanc pour un projet d’assainissement collectif.
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Par White Tendance le 30 Mai 2012 à 07:38Informations aux habitants de jouy sous Thelleet du hameau Les Horgnes
Voir ici L'excellent article de LECHOJOVACIEN
Donc dans nos boites aux lettres, le document, depuis si longtemps attendu Comme LECHOJOVACIEN et aussi Il est temps de siffler la fin de la partie
Ne vous laissez pas endormir par de belles promesses sur ces futurs travaux; c'est vous qui paierez, finalement.
Ne jouez pas votre avenir au jeu. Allez à la Mairie avant le 12 juin 2012 pour y exprimer votre désaccord.Être un citoyen responsable et un électeur avisé, c'est très sérieux. Ce n'est pas un jeu. Car de toute façon, vous serez toujours le perdant. Ce projet d'assainissemnt n'est pas viable . Voila le sort qu'il mérite Rendez-vous à la Mairie pour balayer ce projet insensé.
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Par White Tendance le 30 Mai 2012 à 06:34
L'assainissement individuel
Ce que dit la réglementation
Code de la santé publique
Art L 33
Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire avant le 1er octobre 1961, ou dans un délai de deux ans à compter de la la mise en service de l‘égout si celle-ci est postérieure au 1er octobre 1958.Un arrêté interministériel déterminera les catégories d’immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le préfet, pourra accorder soit des prolongations de délais qui ne pourront excéder une durée de 10 ans, soit des exonérations de l’obligation prévue au premier alinéa.
Il peut être décidé par la commune qu’entre la mise en service de l’égout et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement , elle percevra auprès des propriétaires des immeubles raccordables, une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L2224-12 du code général des collectivités territoriales.
Les immeubles non raccordés doivent être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés.
Art L35-10
Les agents du service de l’assainissement ont accès aux propriétés privées pour l’application des articles L 35-1 et L 35-3 ou pour assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif et leur entretien si la commune à décidé de sa prise en charge par le serviceLoi sur l’eau du 3 janvier 1992
Les communes voient leurs missions s’étendre, notamment par la définition du zonage en matière d’assainissement collectif et non collectif, et par le contrôle des assainissements non collectifs.Arrêté du 6 mai 1996 (journal officiel du 8 juin 1996 page 8472)
Fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifArrêté d’application du 6 mai 1996 (J.O. du 8 juin 1996 page 8475)
Fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectifD.T.U. n° 64-1 norme N.F.P 16-603
Vous voulez réaliser un assainissement individuel
Un dossier est à retirer et à déposer en mairie
Un minimum de renseignements est à rassembler :
- Indiquer sur le plan de masse, la surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement
- Topographie du terrain (terrain plat, en pente)
- La nature du sol de 0,50 cm à 1 m de profondeur , perméabilité du sol
- Présence ou non d’une nappe d’eau souterraine
- Si le terrain est inondable
- Alimentation en eau potable (communale ou privée)
- Existe-t-il un captage d’eau potable à proximité ?
- Nombre de pièces principales, nombre d’usagers
- Existe-t-il un schéma directeur d’assainissement sur la commune ?
- La filière choisie et la capacité des différents appareils à mettre en place
Une installation d’assainissement individuel comprend deux parties :
1- Le pré traitement de l’effluent
Fosse septique toutes eaux (3m³ pour 5 pièces + 1m³ par pièce supplémentaire ) ou autre
2 - Le traitement et rejet de l’effluent (après étude du sol)
- sol filtrant et perméable : épandage souterrain à faible profondeur : 15-20 mètres de drains par pièce (conseillé)
- sol calcaire et moyennement perméable : épandage souterrain sur sol reconstitué 15-20 mètres de drains par pièce ou lit filtrant non drainé : 5m² par pièce principale avec un minimum de 20 m²
- sol à dominante sableuse : lit d’épandage à faible profondeur
- sol argileux, peu perméable : lit filtrant drainé ou filtre à sable drainé : 5m² par pièce principale avec un minimum de 20 m² (l’exutoire doit être prévu)
- cas particulier : sol rocheux, inondable, présence d’une nappe phréatique : obligation d'un tertre d’infiltration
N’oubliez pas que :
- rejet interdit dans puits perdu ou désaffecté
- rejet exceptionnel vers milieu hydraulique superficiel (ruisseau, fossé ou égout pluvial)
- dérogation préfectorale pour un rejet en puits d’infiltration
- Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées , même dans l’épandage souterrain
Quelques principes qu’il ne faut pas oublier :
L’assainissement des eaux usées est obligatoire.S’il existe un réseau d’eaux usées domestiques le raccordement est obligatoire, sinon les maisons non raccordées doivent être dotées d’un assainissement autonome.
Le traitement des eaux usées est alors assuré par le sol.
Réseau d’eaux usées domestiques (égout communal) : en principe l’égout communal ne peut recevoir des eaux usées que s’il est muni d’une station d’épuration des eaux usées. S’il s’ agit d’un réseau recevant des eaux pluviales il est interdit d’y rejeter des eaux usées sans traitement complet des effluents.
La fosse septique toutes eaux
Ce n’est pas un appareil qui traite les eaux usées mais qui les liquéfie ; 70 à 80% de la pollution qui y est entrée en ressort ! Pour les fosses toutes eaux, toutes les eaux usées doivent y être raccordées mais surtout pas les eaux de pluie ! ! Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées, même dans l’épandage souterrain !
Il faut vérifier lors de la pose le sens de la fosse pour que l’arrivée et le départ soient bien disposés.
La fosse doit être accessible facilement pour toutes les opérations de contrôle (fonctionnement ou vidange) la vidange doit s’effectuer tous les trois ou quatre ans, avec remise en eau de la fosse avant réutilisation.L’entreprise de vidange doit fournir une attestation précisant la date, le volume et le lieu de dépôt.
L'aération des fosses septiques est indispensable pour éviter les mauvaises odeurs
L’épandage souterrain
A la sortie de la fosse un traitement doit être réalisé, par exemple avec un épandage souterrain (dans le sol naturel ou sol reconstitué) assurant aussi l’évacuation des eaux, ou par un ouvrage filtrant plus élaboré (filtre à sable), avant d’évacuer les eaux traitées.A ce titre une étude du sol avec test de percolation est nécessaire.
Les drains ne doivent pas être placés profondément.Il faut donc faire attention à ne pas avoir à passer avec un véhicule sur cette partie de terrain.
Il est conseillé de ne pas planter d’arbres à proximité, de rester en retrait des terrains voisins.
Il est préférable de réaliser l’épandage souterrain en boucle plutôt qu’en épi, pour éviter tout risque de colmatage des drains et pour un rendement maximum de ceux-ci.
Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées dans l’épandage souterrain.
Voir ici...
guide de l'assainissement non collectif
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fiche 1: La fosse septique toutes eaux
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fiche 2: SOL PERMEABLE - Epandage souterrain à faible profondeur en terrain plat
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fiche 3: SOL PERMEABLE - Lit filtrant vertical non drainé
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fiche 4: SOL IMPERMEABLE - Lit filtrant drainé à flux vertical (ou filtre à sable vertical)
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fiche 5: Ouvrages d’assainissement non collectif des maisons d’habitation individuelles
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fiche 6: Choix de la filière
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fiche 7: Déclaration d’installer un dispositif d’assainissement autonome
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Par White Tendance le 29 Mai 2012 à 06:35
Le tout-à-l’égout parfois impossible 07.10.2010, 07h00
Dans certaines petites communes, l’assainissement collectif, appelé communément tout-à-l’égout, est attendu comme le messie. Malheureusement, le collectif n’est pas réalisable partout. Des maisons trop isolées, des hameaux ne pouvant être raccordés à la station d’épuration : autant de problèmes techniques et financiers.
Dans ce cas, les habitants doivent donc se contenter de l’assainissement autonome. Mais, suivant la nature du sous-sol, notamment quand il y a de l’argile (le Pays de Bray est un bel exemple), cet assainissement trouve rapidement ses limites. Les filtres se colmatent, les fosses sont à ras bord, ça sent mauvais… bref, c’est la galère. Les propriétaires ont alors recours au système D. Ils installent des pompes afin de renvoyer leurs eaux usées dans la rue. Jusqu’à présent, beaucoup d’élus fermaient les yeux mais, avec le Spanc, il est désormais difficile, voire impossible, d’ignorer le problème.Les petites communes procèdent à l'installation de leur assainissement collectif, en ce moment.
Une grande sagesse en ces temps difficiles.
Où, il n'est plus question de gaspiller la contribution fiscale des citoyens, dans des investissements festifs et souvent inutiles.Tendance
Article déjà publié le samedi 27 novembre 2010 Par Tendance
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Par White Tendance le 26 Mai 2012 à 17:25
Réunion Publique de l'ADUEC dans la Salle des fêtes de FRESNEAUX MONTCHEVREUIL 10 heures, ce matin du 26 mai 2012, devant la salle des fêtes de Fresnaux Montchevreuil.
Une salle des fêtes très discrète, mais dont seule l'intérieur révèle l'ambition.Beaucoup de monde dans cette grande salle des fêtes. Comme à Fleuy le soir du 3 mai , une assistance très nombreuse, très attentive,
très motivée, très déterminée.Le public va poser de nombreuses questions très pertinentes sur l'objet de l'association, sur l'action passée et future de l'ADUEC.
Le principal soucis des participants à la réunion, étant le futur tarif de l'eau au sein des 5 communes adhérentes du syndicat du rû du Mesnil.
Un tarif qui pourrait bien détrôner celui de Saint Sulpice; un des plus cher de notre département.
Triste record!Les communes adhérentes se sont fait représenter par leurs Premiers Adjoints.
Ceux-ci n'ont pas failli à leurs responsabilités, et ne se sont pas soustraits aux questions légitimes afférentes aux travaux du syndicat du Rû du Mesnil.
Une information franche et honnête mais très tardive. Un dialogue constructif et apaisé. Le manque d'information sur les travaux préparatoires du syndicat du Rû du Mesnil apparait comme le principal grief de l'ADUEC envers nos élus. Pas d'information sur les enjeux et les études en cours pendant de nombreux mois, voire des années.
D'autre part L'ADUEC a solennellement réaffirmé son concours pour un projet d'assainissement collectif moins couteux . Elle a aussi stigmatisé le caractère social du projet, qui n'a jamais vraiment été pris en compte par les concepteurs du projet. Â savoir: comment les budgets des habitants vont-ils pouvoir supporter une telle augmentation et comment les plus faibles de nos concitoyens pourront-ils assumer un tel surcout de leur consommation d'eau.
Elle a aussi reconnu l'utilité d'un assainissement collectif; mais pas aux conditions actuelles, absolument prohibitives en matière de tarif.
Elle pense que toutes les solutions ont été envisagés par les concepteurs du projet, mais demande qu'à l'avenir, toutes les solutions connues et envisageables, soient étudiées, en partenariat, à fond et dans le détail.
Beaucoup de mises au point techniques et juridiques ont été communiqués par l'ADUEC, en direction d'un public avide d'information et aussi très souvent érudit en matière de gestion de l'eau. Le soir du 3 mai à Fleury, Mr Gérard Lemaître, Maire de Senots et président de la communauté de communes, avait souhaité que chaque commune organise la consultation de ses électeurs. Cela n'a, visiblement, pas encore été entrepris par toutes les communes.En résumé un débat de qualité et une assistance très attentive aux propositions de part et d'autre; aux informations des uns et des autres. Mais si l'on se tourne vers ce miroir, on peut déjà imaginer tout le travail accompli dans ce projet et aussi tout le chemin, immense, qu'il reste encore à parcourir
En clair : L'assainissement collectif dans nos communes: C'est pas gagné!Tendance
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Par White Tendance le 26 Mai 2012 à 06:16
3 fois plus qu’aujourd’hui !!!!
et en plus lors du raccordement
Une taxe de raccordement de 1000€
Des travaux de raccordement pouvant atteindre 6000€
Vidange, désinfection, remblaiement de la fosse existante
environ 400€
NON MERCI !!!
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil a rendu public
le 3 mai 2012 un« projet » d’assainissement collectif retenu par nos élus
pour les communes
de Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil Théribus, Senots, Fresnes–l’Eguillon et Fleury :
24km de canalisation pour le réseau ;
14 Km de canalisation de refoulement ;
17 postes de relèvement.
station d’épuration à Fleury.
Le coût de ces travaux est, à ce jour, estimé à 22 millions d’euros pour 3300 habitants ce qui représente un investissement de plus de 6500€ par habitant.
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Réunion Publique
Samedi 26 Mai à 10h
Salle des fêtes 8 rue du Mesnil
FRESNEAUXMONTCHEVREUIL
Présentation du 3 mai 2012
Sous la présidence de M. Louvet, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil, et en présence des maires des communes concernées, M. Coppeaux, Directeur Général de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise). après une présentation sommaire du projet s’est livré à une comparaison entre le prix de revient de ce projet d’assainissement collectif et un assainissement individuel entièrement réhabilité.
Pour l’assainissement collectif, l’augmentation de 6,60€ par mètre cube du prix de l’eau conduirait à un surcoût annuel de 740,00€ Hors Taxes rapporté à une « consommation type » de 120 m3.
En comparaison, pour un assainissement individuel, M. Coppeaux qui est parti d’un coût de réhabilitation de 13000€ (subventionnée à 50%) à amortir sur 20 ans et, en y intégrant les frais d’entretien (vidange tous les quatre ans et contrôles périodiques du SPANC (Service Public de contrôle des Assainissements Non Collectifs), est arrivé à un prix de revient de 770€ par an.
Ceci pour nous démontrer le bien fondé du projet collectif tel que présenté.
Mais il est important de savoir que :
- l’assainissement collectif n’est pas obligatoire pour les communes de – de 2000 habitants (Loi sur l’eau) ;
- les installations individuelles des villages concernés n’ont pas encore fait l’objet d’une vérification du SPANC et que, de ce fait, nous ne connaissons pas le nombre d’installations à réhabiliter ;
- le coût d’une installation individuelle entièrement réhabilitée est plus proche de 8000€ que de 13000€. De plus, même si au bout de 20 ans, des travaux d’entretien du système filtrant sont à envisager, ce n’est pas tout le dispositif qui sera à remplacer.
- une installation non-conforme aux normes actuelles n’est pas à réhabiliter si elle ne présente pas de risque de pollution ou de nuisances sanitaires.
Le projet d’assainissement collectif présenté le 3 Mai dernier est identique, voire pire que celui présenté il y a 10 ans, (avec Fresneaux-Montchevreuil et Tourly en moins) et reste inacceptable. Par son action, l’ADUEC a contribué à une prise de conscience de certains de nos élus et au report du projet de 2001, nous vous espérons nombreux le Samedi 26 Mai pour vous informer et signer la pétition. ADUEC: 5, rue de Gournay-Lormeteau 60240 FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL 03.44.47.68.40.
Sites associés :
http://www.jouy-sous-thelle.org/spip.php?rubrique25
Nota : En 2001, un devis du montant des travaux de raccordement propres à chaque habitation a été réalisé par la SOGETI. Cette étude a été financée par une taxe supplémentaire de 2 Francs par m3 que nous avons acquittée pendant plusieurs années. A notre connaissance, seule la commune de Fresneaux –Montchevreuil a adressé ce document aux habitants. Nous vous encourageons à vous adresser à votre mairie pour obtenir ce document, il vous permettra d’avoir une idée (à actualiser) de ce que vont vous coûter les travaux de raccordement.
Sujet publié le 20 mai 2012 - Sujet déplacé le 26 mai 2012 pour actualité
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Par White Tendance le 23 Mai 2012 à 09:26
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Par White Tendance le 23 Mai 2012 à 08:36
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Par White Tendance le 21 Mai 2012 à 16:09
L'ADUEC! Vous connaissez? Connaissent pas çà sur le site officiel de la Mairie ! L'ADUEC ? Jamais entendu parler..
Grave pour eux et pour leur projet! Car il vont en entendre causer de l'ADUEC.Si l'on se réfère au document ci-dessus on peut déjà dire que notre haurtograffe est somme toute assez correcte.( quand nous sommes à jeun)
L'allusion aux « guillemets » nous permet, au passage, de rendre hommage à un Maire Prestigieux de Jouy sous Thelle, très soucieux de la chose publique, que nous avons bien connu et pu ainsi apprécier les qualités.
La réponse à notre question ci-dessus nous évoque le Petit Chaperon Rouge....Le malheureux!!!
Serions nous ces Petits Chaperons Rouges assez naïfs pour laisser restaurer une vénérable et Sainte Chapelle « La Chaire à Loup » livrée, innocemment, pieds et poings liés, aux saccages et au vandalisme des loups de notre époque, infiniment plus dévastateurs que le malchanceux Ysengrin du Roman de Renard ?
Voyez les avant-gardes du vandalisme s'avancer dans notre bonne vieille commune de Jouy sous Thelle.
Le parvis de notre Église est déjà le théâtre de ces exactions.
Quand au mot-clé OR, il sonne comme toutes ces pièces d'or dont nous sommes fort dépourvus; dépouillés que nous sommes, par toutes ces dépenses inconsidérées et inopportunes, de la part de nos dirigeants.Forum
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Par White Tendance le 21 Mai 2012 à 14:55
Allo! allo! Ici Fleury!
Nous passons la parole à la voix officielle de notre commune
jouy sous Thelle!
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Posted dim, 20/05/2012 - 21:09
Le jeudi 3 mai 2012 à 20h00, le "Syndicat Intercommunal d'Assainissement des communes de la Vallée du Rû du Mesnil" avait convié les habitants des 5 Communes concernées par la "Construction d'un réseau d'assainissement collectif" (Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil Théribus, Fresnes l'Eguillon, Senots et Fleury) à une réunion publique dans la Salle Multifonctions de Fleury.
Nombreux sont celles et ceux de toutes ces Communes qui se sont rendus à cette réunion, explicative d'abord puis participative ensuite, laquelle a durée 2h10mn.
Sur scène étaient présents autour de M. Patrick LOUVET (Président du Syndicat), M. Jean-Louis COPPEAUX (Directeur Général de l'ADTO, Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) et les Maires des 5 Communes concernées par le projet.
M. COPPEAUX a, dans un premier temps, commenté les transparents qui ont été projetés sur grand écran et qui vous sont communiqués en pièce jointe.
Puis après diverses interventions des Maires présents, la parole a été donnée au public pour que les questions posées obtiennent une réponse.
Il serait malhonnête de ne pas dire que l'ambiance a été plutôt houleuse lorsque certains chiffres ont été évoqués.
C'est vers 22h30 que la réunion a été levée après que, sur demande de M. Gérard LEMAÎTRE (Maine de Senots et Président de la C.C.V.T.), les Maires se soient engagés a interroger les habitants de leurs Communes sur ce projet "d'Assainissement Collectif".
Affaire à suivre...
Daniel LOMMER
Adjoint, en charge de la CommunicationDés le le 4 mai nous communiquions, déjà, le contenu de l'information qui nous fut délivrée à Fleury le soir du 3 mai 2012. Ainsi que LECHOJOVACIEN et Vivre ensemble à Jouy sous Thelle. Par contre sur le site officiel de la Mairie , rien jusqu'alors.
Il faut que le vent de la contestation souffle fort pour que le site officiel de la Mairie se fende d'un article et d'un lien en pièce jointe au soir du 20 mai 2012. 17 jours pour que le site officiel de la Mairie communique vers les administrés.
 quand la consultation (Dans les boites aux lettres) des habitants sur le projet d'assainissement ?
TendanceUn projet dans la tourmente!
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Par White Tendance le 17 Mai 2012 à 17:56
L'eau trop chère! Et si l'eau coûtait trop cher dans nos communes ? C'est ce que se propose de vérifier la fondation Danièle Mitterrand, en coopération avec 60 millions de consommateurs. L'idée est defaire contribuer chaque citoyen pour remplir à terme une carte de France faisant état des prix appliqués dans les différentes localités.Notons qu'un tel service existe déjà. Il s'agit de l'Observatoire National de l'Eau, spécialement créé à cet effet, à la seule différence que charge est donnée aux élus d'en nourrir la base de données.C'est la principale critique que la fondation Danièle Mitterrand adresse à ce service, bien peu d'élus accomplissent en effet ce travail de mise à jour. D'autre part, les chiffres mis à disposition ne sont pas des prix bruts, différentes taxes et frais y sont préalablement intégrés. L'initiative d'une nouvelle enquête sur le prix de l'eau n'est donc que le résultat de ces dysfonctionnements.Invitant chaque citoyen à renseigner le montant de sa facture, la fondation Danièle Mitterrand prévoit de dresser un rapport sur le sujet en mars 2012 afin de remettre la problématique de l'eau au centre des préoccupations politiques, notamment pendant la campagne présidentielle.Interview d'Emmanuel Poilant, directeur de la fondation Danièle Mitterrand, au micro de Michael Rakotoarson
Cette enquête auprès de chaque consommateur permettrait de connaitre le véritable prix de l'eau, pays par pays, commune par commune.
C'est dire, la complexité des factures d'eau. Complexité développée à dessein par les fournisseurs d'eau.......Privés.
Veolia etc.... et toute la clique. Ainsi peu de consommateurs peuvent véritablement connaitre le cout de leur consommation.
TendanceForum
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