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      Emploi pour l'école maternelle pour la rentrée 2014/2015
    Réunion du 20 juin 2014 


     

     
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      Elaboration du PLU
    Réunion du 20 juin 2014 




     
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      Modification intéressée de la carte communale [Observatoire SMACL]
    publié le 16 janvier 2013


    Un élu personnellement intéressé par la modification de la carte communale peut-il prendre part aux réunions préparatoires du projet ?

    Le conseil municipal d’une commune rurale (600 habitants) de la Vienne approuve la carte communale. Il est notamment décidé l’extension du périmètre de protection rendant impossible toute construction de 50 à 100 mètres autour d’une exploitation agricole.

    Un administré conteste la régularité de la procédure en dénonçant le rôle intéressé du premier adjoint du maire, propriétaire d’une exploitation agricole autour de laquelle le périmètre de protection a été étendu. L’élu ne conteste pas son intérêt mais fait remarquer que, pour cette raison, il s’est précisément abstenu de participer au vote de la délibération litigieuse.

    La cour administrative d’appel de Bordeaux accueille l’objection et valide la carte communale :

    d’une part l’adjoint au maire s’est retiré lors du débat et du vote concernant l’extension du périmètre de protection autour de son exploitation agricole ;
    d’autre part, la parcelle classée en zone constructible faisait partie d’un ensemble de parcelles situées le long d’une même voie dans une zone déjà construite.
    Un peu court, réplique le Conseil d’Etat qui reproche aux juges d’appel de ne pas avoir recherché si l’intéressé a participé à la préparation de la disposition litigieuse et exercé sur celle-ci une influence effective.

    En effet l’élu a contribué à l’élaboration de la carte communale en participant à des réunions de la commission municipale restreinte créée pour l’élaboration du projet et a participé à plusieurs délibérations du conseil municipal relatives à ce projet.

    La circonstance qu’il n’ait participé ni au débat ni au vote de la délibération concernant l’extension du périmètre de protection ne suffit pas à écarter toute suspicion d’influence sur la décision litigieuse. L’affaire est renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui devra examiner plus en détail le rôle joué par l’adjoint intéressé.

    Ce qu'il faut en retenir

    Pour apprécier si un élu a exercé une influence effective sur une délibération à laquelle il est intéressé, le juge ne s’attache pas simplement à vérifier son attitude au moment du vote de la délibération litigieuse. Il vérifie également que l’élu n’a pas eu d’influence en amont de la décision en jouant par exemple un rôle actif au cours de réunions préparatoires.

    Conseil d’État, 21 novembre 2012, N° 334726


     
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  •   Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prêt
    Réunion du 20 juin 2014 

    124541€ = 816935.41F
    2915.96€/Trimestre = 19127.44F


    95589.25€ = 627024.38F
     2862.93€/Trimestre = 18779.59F

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      Qui va payer l'ardoise de 3 millions d'euros ?
     Publié le 28.05.2009
    Christiane Renault, l'ex-présidente de la communauté de communes, sera attentive à la décision du tribunal administratif. La juridiction amiénoise doit en effet se prononcer sur la répartition de la dette de la CCTB. 


     
    Christiane Renault, l'ex-présidente de la communauté de communes, sera attentive à la décision du tribunal administratif. La juridiction amiénoise doit en effet se prononcer sur la répartition de la dette de la CCTB.
    Qui épongera la dette de 3 millions d'euros laissée par l'ex-communauté de communes du Thelle Bray (CCTB) ? Par arrêté préfectoral du 4 novembre dernier, le remboursement est en principe réparti à part égale entre les communes de l'ancienne structure intercommunale. Mais douze de ces communes contestent la décision du préfet. C'est leur recours que le tribunal administratif d'Amiens examine aujourd'hui.

    Petit retour en arrière. Au bord du gouffre financier, la CCTB, alors présidée par Christiane Renault, maire de Porcheux, est dissoute en 2006. Peu de temps après, le préfet de l'Oise signe un premier arrêté. « Cet arrêté convenait à presque tout le monde, se souvient Philippe Logeay, le maire de Villotran. La dette des communes devait alors être fixée en fonction des investissements réalisés sur chaque territoire. Cette solution semblait alors être la plus équitable… »
    Sauf pour Robert Christiaens, le maire d'Auneuil. Fâché d'hériter du fonctionnement et de l'entretien de la halle des sports, l'élu convoque une commission de sécurité à l'été 2008. Les conclusions de cette commission sont sans appel : le gymnase, qui ne répond plus aux normes de sécurité, doit fermer ses portes. « C'est devant le tollé provoqué par cette fermeture que le préfet a décidé de prendre un second arrêté qui prévoit un remboursement à part égale par toutes les communes, poursuit Philippe Logeay. Mais sans la moindre concertation. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer un recours. » De son côté, Christiane Renault se révèle beaucoup moins prolixe. Egratignée sur sa gestion de la CCTB, l'ex-présidente se refuse à tout commentaire : « Cette affaire a fait suffisamment de bruit, glisse-t-elle. Désormais, il faut laisser faire la justice… »

    « Cette affaire a fait suffisamment de bruit. Désormais, il faut laisser faire la justice… »

    En attendant la décision du tribunal administratif d'Amiens, les élus de l'ex-CCTB ont tout de même décidé de mettre la main au portefeuille. « On s'est effectivement mis d'accord pour rembourser les banques en fonction de ce que stipule le dernier arrêté pris par le préfet, confie un élu. Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord, mais nous n'avions pas vraiment le choix. Vu les intérêts de retard qui s'accumulaient, on ne pouvait plus se permettre d'attendre. Les budgets sont assez plombés comme ça. »

    (LP/STEPHANIE ESPARZA.) 
    Le Parisien
    Le Parisien


    L'emprunt de la honte! Scandaleux!
    On continue de payer pour des réalisations auxquelles nous n'avons plus l'accès ou la jouissance.
    Gestion déplorable de la Maire de Porcheux.
    Aussi bien dans sa commune; qu'à la tête de la CCTB.

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      Propositions des délégués à la commission des impôts
    Réunion du 20 juin 2014


    Sénat 



     
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      Commission communale des impôts directs


    L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID)
    Composition de la commission communale des impôts directs

    La commission communale des impôts directs comprend sept membres :
    le maire ou l’adjoint délégué, président
    et six commissaires.
    Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres en tout).


    Les commissaires doivent :
    être français
    avoir au moins 25 ans
    jouir de leurs droits civils
    être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
    être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
    L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

    Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

    Les six (ou huit) commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants), et douze noms pour les commissaires suppléants (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants).

    La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

    En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.
    Haut de page...


    Rôle de la commission communale des impôts directs

    La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
    elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
    elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
    elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)
    Les services fiscaux transmettent à la CCID les « listes 41 ».

    Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation voire des rénovations conséquentes.

    La « liste 41 bâtie » recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session de la CCID. Elle présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation.

    Sa transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration fiscale et que tous les changements ont été correctement évalués par celle-ci.

    Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit :
    émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées
    prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services
    Cette double mission relative aux données fiscales présentées sur la « liste 41 » découle des dispositions de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990.

    La « liste 41 non bâtie » concerne les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture.

    Les relations avec les CCID sont assurées par voie écrite, en particulier dans tous les cas où la session de la commission s’effectue hors la présence du représentant de l’administration fiscale. L’intervalle entre chaque passage en commune est déterminé en fonction des enjeux locaux.

    A l’issue de l’examen de cette liste par la CCID (en présence ou non de l’administration fiscale), les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des « listes 41 bâties et non bâties », au centre des impôts foncier afin de l’informer du résultat des travaux de la CCID.
    Pour toute information : http://www.legifrance.gouv.fr


    Saint Paul 
     
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      Publié sur le forum le 29 juin 2014

      Compte-rendu de la réunion du conseil le vendredi 20 juin 2014  à 20h30




    ligne jaune

    ligne jaune

    ligne jaune

      Voisins vigilants

     

      

    ADALCO

     
     
      Forum Jouy sous Thelle


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  • Publié sur le forum le 4 juin 2014

     

    La carte des nouvelles régions proposée par François Hollande  
     
    © PHOTO ELYSÉE
    François Hollande a rendu ses arbitrages. Dans une tribune accompagnée d'une carte, diffusées à la presse régionale, le président a dévoilé lundi les contours de sa vaste réforme territoriale qui devrait aboutir à la création de quatorze super-régions, contre 22 aujourd'hui en métropole. Les fuites dans la presse ce week-end faisaient état de douze régions.
     
     
    Objectif de ce big bang : alléger le coût du "millefeuille" territorial en cette période de disette budgétaire et de coupes claires dans les dotations de l'Etat aux collectivités locales.
     
     
     
     
     
     

    Enfin une réforme qui démarre.à soigner
    Mais encore beaucoup d'états d'âme parmi nos concitoyens
    Pas étonnant que l'on n'arrive pas à construire l'Europe..
    Chacun défend encore sa petite région face à l'état Français et à l'Europe.
    Son identité culturelle; comme on dit.
    Qu'en resterat-il de l'identité culturelle de chacun, quand les mauvais effets de la mondialisation auront complètement anéanti l'économie et la prépondérance de notre pays. 
    Nous vivons une guerre.. Certes, et heureusement, seulement économique....Pour l'instant!
    L'heure n'est plus au folklore.
    Mais à jeter par dessus bord les structures devenues, momentanément, inutiles et couteuses.
    Notre navire France donne de la bande.
    Les nuages noirs et menaçants des extrémismes de tout poil, sont en train de cerner nos chères régions de France.
    Ils sera toujours temps, lorsque le beau temps politique sera revenu' de ressuciter notre diversité régionale aux références ancestralles.
    Mais en attendant il nous faut serrer les dents et engager toutes les réformes douloureuses mais nécessaires.
     
     
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    Résultat des élections municipales


    D'après L'ECHOJOVACIEN


    Liste LeFèvre 319 voix
    Liste Monge 232 voix 



    D'après  Géraldine Morgan



     "il semblerait que la liste de Mr Lefevre 57 % des voix donc majorité

    avec 8 sièges attribués et pas de second tour"





    En attendant plus de précisions
    a+



        

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      Premier document à venir se poser dans nos boites aux lettres





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    Publié sur le forum le 13 octobre 2009

      Ramassage des déchets verts

    vendredi 27 février2009







        
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    Enfin elle est là, la salle socioculturelle . Il semble néanmoins curieux que les habitants des communes extérieures n’est pas le droit de louer la salle. Les habitants de Jouy sous Thelle peuvent louer une salle dans certaines communes extérieures. La preuve le FC Jouy organise une soirée Disco à la salle des fêtes de Labosse.

    Tient, ils ont une salle des fêtes à Labosse (456 habitants) moitié moins que Jouy.

    Tendance  

        

    FC JOUY vous informe :

    Soirée Disco, avec Dj Thomas Pipino
    Salle des fêtes de La Bosse, le samedi 27 octobre 2012, 20h00
    Au menu :un apéro, un buffet froid, fromage et dessert, avec 1/4 de vin durant le repas
    Tarifs : 20€/pers, 12/pers de -12ans
    Les 3 meilleurs déguisements seront récompensés!
    Réservation auprès de Romain Philippe, avant le 20 octobre 06 25 05 76 25, les soirs d'entrainements ou au 206 rue Gavois à Jouy sous Thelle.
    Venez nombreux !
     

     

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    Évènement public · Par Géraldine Morgan

     
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    Composition d’un columbarium
    Construit sous formes de cases vitrées aussi appelées « niches », le columbarium permet d’accueillir collectivement des urnes funéraires suite à une crémation.
    Chaque case peut comporter une ou plusieurs urnes funéraires (maximum 4 urnes). Une plaque est généralement fixée sur la porte de la case. Celle-ci mentionnant le nom, le prénom du défunt ainsi que ses dates de naissance et de décès. Une photo du défunt peu également être déposée dans la case afin de lui rendre hommage. Comme pour les monuments funéraires, il est possible de venir déposer des fleurs de Toussaint.
    Pour les communes de moins de 2000 habitants, il n’y a pas d’obligation de construction de columbarium. La crémation étant proche des 30% en France, la plupart des cimetières français en mettent un à disposition des familles. Si ce n’est pas le cas il ne faut pas hésiter à faire la demande auprès de la mairie concernée.
    Tout comme pour une pierre tombale, le columbarium nécessite l’achat d’une concession funéraire. Les durées de concession sont de 30 ans 50 ans ou perpétuelle.
    Tarifs d’un columbarium
    Le prix d’un columbarium varie bien entendu en fonction du cimetière et de la commune concernée.
    Il faut généralement compter entre 400€ et 600€ pour un columbarium avec une concession de 15 ans et entre 600€ et 800€ pour un columbarium avec une concession de 30 ans.
    A savoir que c’est la mairie qui est en charge de l’entretien des columbariums (d’où le prix élevé des concessions).

    Les autres alternatives à la mise en columbarium sont :
    - l’inhumation de l’urne dans la sépulture
    - la dispersion des cendres

    Source

        
              Heurtevent
     
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  •    Le blason de Jouy sous Thelle    


     Jouy sous Thelle a maintenant son blason
    C'est ce que nous rapporte le site officiel de la Mairie

     

     

    LE BLASON DE JOUY-SOUS-THELLE
    Posted jeu, 05/07/2012 - 21:26
    Lors du dernier Conseil Municipal en date du 21 juin 2012, la totalité des Membres présents ou représentés a voté favorablement pour que notre Commune soit dotée d'un BLASON représentatif de son Histoire.
    Il figurera dorénavant sur les documents émis par la Mairie et vous pouvez en consulter son Descriptif.
    Les documents d'archives qui en ont permis sa réalisation, sont consultables en Mairie aux heures de permanence, à savoir :

    • La biographie de Nicolas de Pellevé,
    • Un document intitulé "Histoire Locale" dans lequel vous trouverez la référence d'un ouvrage intitulé "Notice Historique sur Jouy-sous-Thelle" de l'Abbé Bouché,
    • Le descriptif de "Lecture du Blason",
    • Un descriptif de "La Famille De Pellevé",
    • L'arbre "Généalogique" de la Famille De Pellevé.

    Hervé LEFEVRE, Maire
         
     
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    Publié sur le forum le 18 juin 2012

      Pourquoi nos politiques ne veulent pas réduire le nombre de communes ?

    Publié le 1 décembre 2011
     



    Pour leur intérêt personnel ?

    - Cela crée directement (conseillers municipaux), ou indirectement (intercommunalités), plus de 500000 postes d’élus (autant que les Etats Unis d’Amérique). Il est donc plus facile de se faire élire que si nous n’avions que 100000 places, en se remettant dans les proportions de nos voisins.

    - Les lois sur le cumul des mandats font que les postes dans les intercommunalités ne comptent pas. Il vaut mieux alors créer des structures supplémentaires de regroupement que de regrouper les structures à la source en les fusionnant. Cela fait des salaires en plus. Ainsi, vous pouvez cumuler votre indemnité de maire et par exemple de vice- président de l’intercommunalité dont vous faites partie. Aurait-on créé 19000 structures intercommunales de regroupement dans ce but ? Allez savoir…. Ce qui est sûr, c’est que si l’on fusionne les communes, le besoin de structures de regroupement diminue très fortement, donc le nombre de postes.

    - Nous nous devons de reconnaitre malgré ces interrogations, que beaucoup d’élus sont en fait des bénévoles, seuls les maires et leurs adjoints ayant, dans la plupart des cas, droit à une indemnité. Heureusement.

    Pour favoriser la proximité des élus et de leur administration, avec les citoyens ?

    -Il est vrai que dans une commune de moins de 250 habitants (nous en avons 13000), avec 11 conseillers municipaux majeurs et éligibles, comme le prévoit la loi, vous êtes certain d’être très proche d’un élu, si vous ne l’êtes vous-même.

    -Il est vrai aussi que nos communes font en moyenne 15 km², soit un cercle de 2,2 kms de rayon. Faisons un peu de géométrie. Si la mairie est au centre du village, ce qui est souvent à peu près le cas, l’habitant le plus excentré d’une commune serait en moyenne à 2,2 kms de sa mairie. Encore faisable à pied. C’est toujours de la proximité…

    -Bien sûr, ce que l’on gagne en proximité géographique, nous le perdons en continuité des services, la plupart des secrétariats ne pouvant être financés qu’à temps partiel.



    Pour être libres ?


    -Pour ne pas faire comme la commune d’à côté, qui depuis des siècles (autrefois paroisse avant la révolution), permet de nous étalonner, de nous comparer, de nous identifier. Nous votons notre propre budget, nos propres impôts. Nous recevons aussi nos propres subventions, pour faire notre propre salle des fêtes, ou notre propre terrain de foot, même si notre voisine à 2 kilomètres a aussi fait les mêmes équipements, et qu’ils sont largement sous utilisés.

    -Pour être libres, libres de leur politique, d’être plutôt cigale ou plutôt fourmi, au choix de leurs électeurs… Lorsque nous devons mettre des moyens en commun avec nos voisins, ils assistent aux réunions de notre communauté de communes et peuvent défendre les intérêts de notre village. Quitte à batailler ferme, car il ne faut pas se faire flouer…



    Il y a sûrement encore beaucoup d’autres bonnes raisons qui justifient de garder cette exception Française.

    C’est une exception majeure. Nous sommes les seuls à avoir gardé le nombre de structures administratives du 18è siècle (ex paroisses).

    Nos voisins ont fusionné leurs communes pour accroitre leurs moyens.

    Nous avons à l’inverse, créé des structures supplémentaires pour fédérer les moyens.

    Là où les Allemands, par exemple, avec trois petites communes, en ont supprimé deux et créé une grosse, nous avons en France gardé nos trois communes et créé une intercommunalité. Dans cet exemple, les Allemands ont divisé par trois les structures, nous avons augmenté d’un tiers les nôtres.

    Il faut demander à nos politiques pourquoi ?


    Il faut débattre de ce problème dont l’impact politique et économique est majeur.


    Beaucoup d’économies à faire dans ce domaine. Mais les nouveaux propriétaires du pouvoir en France auront-ils le courage de réformer le nombre et l'administration des communes ? Permettez-moi d’en douter.
    Même le choc des 2 guerres mondiales, n’est même pas parvenu à égratigner un seul gramme de cet édifice administratif en granit. Autant d’élus qu’aux États-Unis.
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  •  Informations aux habitants de Jouy sous Thelle

    et du hameau Les Horgnes

      

    Voir le document en grandeur nature ici......

     PlotJouy
     

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    Publié sur le Forum le 2 juin 2012

      mercredi, 23 mai 2012

    CROATIE.

    Un prêtre tabasse à mort le maire d'un village pour un différend sur un cimetière



    Mardi matin, la police a été alertée qu’un incident venait de se dérouler à la maison paroissiale de Banici, un village situé dans le sud de la Croatie.
    Arrivés sur les lieux, les policiers ont découvert le corps sans vie du chef du conseil municipal du village.
    Selon les premières constatations, la victime a été battue à mort par le prêtre catholique.
    Le religieux, âgé de 43 ans, a été interpellé et écroué.
    Un différend au sujet de l’agrandissement du cimetière local serait à l’origine de cette dispute mortelle.
    Le prêtre aurait agrandi le cimetière sans l’accord du conseil municipal.


    (Source : JDD) (photo illustration : AFP/Archives)





        
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  • Un prêtre tabasse à mort le maire d'un village pour un différend sur un cimetière

    mercredi, 23 mai 2012

    CROATIE.



    Mardi matin, la police a été alertée qu’un incident venait de se dérouler à la maison paroissiale de Banici, un village situé dans le sud de la Croatie.
    Arrivés sur les lieux, les policiers ont découvert le corps sans vie du chef du conseil municipal du village.
    Selon les premières constatations, la victime a été battue à mort par le prêtre catholique.
    Le religieux, âgé de 43 ans, a été interpellé et écroué.
    Un différend au sujet de l’agrandissement du cimetière local serait à l’origine de cette dispute mortelle.
    Le prêtre aurait agrandi le cimetière sans l’accord du conseil municipal.


    (Source : JDD) (photo illustration : AFP/Archives)


    Pas facile le métier de Maire. Même mortel dans certains cas. Heureusement la Croatie, c'est loin. Visiblement il était nécessaire d'agrandir le cimetière. Le premier magistrat de la commune en est déjà le premier bénéficiaire. Et si les réunions du conseil se déroulent dans le même climat, il va falloir de nouveau agrandir le cimetière.

    Des curés pédophiles; çà, on savait! Mais des curés meurtriers... ça laisse rêveur. Pauvre Benoit XVI... Déjà confronté à une Curie qui fomente un coup d'état...Briguer un siège de Maire, convoiter le trône Pontifical; ce n'est plus une promenade de santé.

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    Publié sur le forum le 24 avril 2012

      Résultats du 1er tour Jouy-sous-Thelle - (22/04/2012)

     

     

    Résultats du 1er tour Jouy-sous-Thelle - (22/04/2012)
      Nombre% Inscrits% Votants
     Inscrits 681    
    Abstentions 111 16,30  
    Votants 570 83,70  
    Blancs ou nuls 5 0,73 0,88
    Exprimés 565 82,97 99,12
    CandidatsVoix% exprimés 
    Mme Eva JOLY 5 0,88  
    M. François HOLLANDE 116 20,53  
    Mme Marine LE PEN 175 30,97  
    M. Nicolas SARKOZY 147 26,02  
    M. Jean-Luc MELENCHON 60 10,62  
    M. Philippe POUTOU 10 1,77  
    Mme Nathalie ARTHAUD 5 0,88  
    M. Jacques CHEMINADE 0 0,00  
    M. François BAYROU 30 5,31  
    M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 17 3,0







        
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  •    Réunion du Conseil Municipal
    Vendredi 30 mars 2012


    Vote du budget

     

     


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    Publié sur le forum le 28 mars 2012

         Réunion du Conseil Municipal
    Vendredi 30 mars 2012



    Vote du budget



     








         
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