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  • Modification du seuil des marchés publics

    Par White Tendance dans Conseil Municipal le 25 Octobre 2009 à 12:53
      Publié sur le forum le 25 octobre 2009   Vendredi 21 septembre 2007 Archive Modification du seuil des marchés publics et délégations de signature décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 http://jouysousthelle.xooit.com/t542-Modifications-du-reglement-des-marches…  ...

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