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Propositions des délégués à la commission des impôts

batie, commission, commune, impots, liste

Par White Tendance

Propositions des délégués à la commission des impôts Réunion du 20 juin 2014 Sénat Commission communale des impôts directs L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID)Composition...

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Puisards bouchés - Horizons bouchés

commission, conseil, d’assainissement, municipal, questions

Par White Tendance

L'assainissement à Jouy en 2012 Courrier remis en mairie à la date du 3 février 2012 Monge Maurice Conseiller municipal Jouy sous Thelle le 03 février 2012 560 rue de la Poste Jouy sous Thelle A Monsieur le Maire de Jouy sous Thelle Monsieur le Maire,...

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Eau et Assainissement

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Par White Tendance

Création d'une commission Eau et Assainissement vendredi 19 septembre 2008 Pour en savoir plus.......

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Commission eau et assainissement

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Par White Tendance

Création d'une commission eau et assainissement mardi 8 juillet 2008 Pour en savoir plus.......

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