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Conseil municipal du Mesnil Theribus (Parc éolien )
Conseil municipal du Mesnil Theribus (Parc éolien ) 
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Mesnil Theribus, le 24 septembre 2010 .
PARC EOLIEN
Vu l’enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’un parc éolien sur la commune d’ENENCOURT-LE-SEC,
Vu la demande faite en 2007 par la même société, INNOVENT, pour une implantation de parc éolien sur les communes de JAMERICOURT, BOUTENCOURT et THIBIVILLERS,
Vu la position du Préfet de l’Oise qui, à l’époque, renvoyait le dossier et demandait une étude sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et la création d’une ZDE (Zone de Développement Eolien),
Vu le risque pris par la Société INNOVENT de s’implanter sans ZDE,
Considérant que les textes ne prévoient pas l’obligation par EDF de racheter la production électrique en l’absence de ZDE,
Considérant le risque de se voir imposer une ZDE élargie à Jaméricourt si le projet sort compte tenu du montant des investissements, rappel du projet de 2007, par la même société sur JAMERICOURT, BOUTENCOURT et THIBIVILLERS.
Vu la demande de permis de construire de la Société INNOVENT qui s’exonère d’une étude approfondie de l’impact de cette implantation sur l’ensemble du territoire du Vexin-Thelle.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire portant sur une analyse globale de la production électrique éolienne à savoir :
Le dossier INNOVENT annonce 2000 heures de fonctionnement par an soit 3 mois sur 12.
Absence de vent pendant les périodes de grand froid, périodes anticycloniques, donc pas de production électrique par l’éolien et remise en route des centrales thermiques très grosses productrices de CO2.
Le classement du secteur Vexin-Thelle en zone de vent moyen, aléatoire, intermittent,
Le caractère privé du projet et l’aspect privé des retombées financières,
L’arrêt n°253 du 8 juin 2010 de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel d’Angers constatant la dépréciation du prix de vente d’une maison passant du prix « net vendeur » de 270 000 € à 180 000 € à raison de la présence d’éolienne.
L’arrêt n°06/02355 du 20 septembre 2007 de la 3ème Chambre de la Cour d’Appel de Rennes confirmant la réduction du prix de 30 000 € sur un bien de 145 000 € accordé par le 1er juge comme apparaissant particulièrement pertinente et donc confirmée,
L’arrêt n°08/09250 du 16 avril 2009 de la 3ème Chambre de la Cour d’Appel de Douai ordonnant l’enlèvement d’une éolienne pour nuisance et la résolution de la vente pour la S.A. FRANCE EOLIENNES,
Vu la qualité paysagère du Vexin – Pays de Thelle,
Vu l’impact visuel des mâts de 90 m de hauteur et des pales de 100 m de diamètre pour une hauteur visuelle finale de 140 m,
Vu l’impact des flashs lumineux clignotants en permanence, blanc le jour, rouge la nuit pour la sécurité aérienne,
Vu la nuisance du bruit caractéristique des pales par vent fort,
Vu le dossier déposé en Mairie et ses incohérences,
Page 11 : raccordement électrique « poste source dans le village de BIACHE-SAINT-VAAST se plaçant à moins de 3 kms de ce poste sur lequel la ferme éolienne serait raccordée »
Ce village n’existe pas dans le secteur : un copier-coller qui souligne bien la légèreté de l’étude.
Dans ce même dossier, les photographies montages qui sont une escroquerie visuelle : Incohérence entre la vue de la Tremblée et celle du silo de THIBIVILLERS, Photographie prise depuis CHAUMONT-EN-VEXIN derrière un bosquet masquant la vue des éoliennes,
- Considérant l’enjeu majeur des paysages du Vexin-Pays de Thelle à proximité de la Région parisienne, moteur économique du tourisme sur le territoire,
Le conseil municipal décide :
- De voter CONTRE ce projet sur la commune d’ENENCOURT-LE-SEC.
- De s’opposer à sa réalisation.
- De déposer ladite délibération entre les mains du Commissaire Enquêteur à ENENCOURT-LE-SEC.
Par 12 voix opposés au projet et une abstention.
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Tags : eolien, parc, vexin, eolienne, 100
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