• La commune devant le tribunal administratif

     

    La commune devant le tribunal administratif

       21/02/2010

    Portail


    Article du 19/02/2010


    Jouy-sous-Thelle:
    Démis de sa délégation à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, Maurice Monge a déposé une requête introductive auprès du tribunal administratif d'Amiens.

    Ancien adjoint au maire, Maurice Monge, assigne la commune devant le tribunal administratif d'Amiens.

    Le torchon continue de brûler entre Maurice Monge et la commune de Jouy-sous-Thelle.
    Privé de sa délégation à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, (CCVT), Maurice Monge, qui a s'est vu également retirer son poste d'adjoint, a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
    «Je suis encore conseiller municipal, mais après avoir été démis de mon poste d'adjoint, le 20 novembre,le conseil municipal a décidé de me retirer ma délégation à la CCVT.
    J'ai donc décidé de faire «une requête introductive d'instance» auprès du tribunal administratif d'Amiens pour faire annuler cette décision qui a été prise sans motif valable».

    Ne souhaitant pas revenir sur cette décision, le conseil municipal et son maire Hervé Lefèvre, ont décidé lors du conseil municipal du 29 janvier de prendre un avocat pour se défendre. «Il y avait plusieurs solutions» continue Maurice Monge. «La commune aurait pu revenir sur sa décision ou proposer un règlement à l'amiable. On me reproche des faits erronés, sans fondements et irrecevables. Je demande au tribunal de condamner la commune à diffuser l'intégralité du jugement à tous les foyers de Jouy-sous-Thelle en réparation du préjudice que j'ai subi».
    Pour défendre ses intérêts, la commune par 10 voix contre trois, a choisi maître Yvon Goutal du barreau de Paris.

     

    Autre sujet de discorde dans la commune: la réhabilitation de la salle des fêtes. Plus de 200 signatures ont été recueillies lors de la journée de «protestation» en novembre dernier. L'objet de cette pétition était de demander l'organisation d'une consultation publique. Saisi par le collectif, le Préfet a estimé que «cette affaire n'était pas du ressort de ses services et qu'il ne lui appartient pas de s'immiscer dans une affaire strictement locale relevant de la seule compétence du conseil municipal».
    Dans un courrier envoyé à la fois à la mairie et au collectif, le préfet ajoute cependant que «si la pétition reçoit au moins un cinquième des électeurs, l'assemblée communale doit inscrire ce sujet à l'ordre du jour». Or rien n'a été encore fait. «On a recueilli plus de 200 signatures pour 641 électeurs inscrits. Le conseil municipal doit donc mettre cette question à son ordre du jour. Il est vrai que nous avons remis la pétition à la mairie un peu trop tard, ce qui expliquerait que le dossier n'ait pas été abordé lors du dernier conseil. Aujourd'hui, nous allons déposer la pétition à la mairie avec l'espoir que cette affaire soit enfin évoquée».

    Fleche http://www.lobservateurdebeauvais.fr/actualite/Jouy-sous-Thelle:La-commune-…
    l'observateur




        
       Répondre au sujet 
     
      Forum
    « PuréeOuverture du site internet de la mairie »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :