• La réglementation en agriculture biologique

    Par White Tendance dans Forum : Jouy sous Thelle le 26 Août 2011 à 05:25

     

    La réglementation en agriculture biologique
      La réglementation en agriculture biologique


    Les fondements de l'agriculture biologique



    Les fondements de l’agriculture biologique, basés sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse, ont été traduits en des règles rigoureuses :
    • - principes de production, de préparation et d’importation,
    • - listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
    • - définition des pratiques par type d’élevage,
    • - principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.
    Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius .
    L'Union européenne dispose depuis 1991 d'une réglementation spécifique.
    Une même réglementation dans toute l'Union européenne
    Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié.
    Le règlement (CE) n°889/2008 (ARTICLES et ANNEXES ) en définit les modalités d'application.
    La réglementation en agriculture biologique : principes et spécificités
    Les principaux changements intervenus en 2009
    Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France
    Un guide de lecture de la réglementation communautaire a été établi par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
    Un guide étiquetage donne des précisions sur ces aspects.
    En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.
    Un règlement spécifique existe également en France pour la fabrication d'aliments pour les animaux de compagnie .
    L'importation des produits biologiques dans l'Union européenne
    Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :
    • - soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 9 pays (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) n°1235/2008 ,
    • - soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture).
    Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008 et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final suivant un dispositif particulier .

       
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