L'assainissement  à Jouy en 2012

Courrier remis en mairie à la date du 3 février 2012

Monge Maurice
Conseiller municipal Jouy sous Thelle le 03 février 2012
560 rue de la Poste
Jouy sous Thelle A Monsieur le Maire de Jouy sous Thelle


Monsieur le Maire,


Conseil Municipal du mardi 27 mai 2008. Dans le compte rendu de réunion, aux « Questions diverses », et « Questions de l’assistance », on lit :
« Il est demandé aux élus où en est le projet d’assainissement (…) Les élus, et notamment Madame ALLIER, déléguée, étudie actuellement l’ensemble du dossier d’assainissement, mais rappelle qu’il s’agit d’un dossier très important qui ne peut être résolu en une seule réunion (du syndicat) et que les études sur le prix sont toujours en cours.»
Conseil Municipal du mardi 8 juillet 2008. Dans le compte rendu de réunion, « Questions diverses », on lit :
« Madame ALLIER Colette, Adjoint, demande qu’une commission communale Eau et Assainissement soit créée. »
Conseil Municipal du vendredi 19 septembre 2008.Dans le compte rendu de réunion, première délibération :
« Le Conseil Municipal délibère et vote pour créer une commission communale Eau et Assainissement afin d’être mieux informés quant aux projets à venir. Sont nommés, selon la volonté des élus, pour siéger à cette commission » :
MM. LEFEVRE Hervé, MONGE Maurice, STREMON René, Mmes ALLIER Colette, BUSCH Marie-Claude, MANCINI Catherine.
Et, aux « Questions diverses des élus » de ce compte rendu du 19 septembre, il était précisé :
« La commission Eau et Assainissement a été créée pour travailler ensemble sur le projet d’assainissement (prix de l’eau, études, subventions…) qui se lie au syndicat des eaux. La commission se réunira pour travailler en commun sur le devenir du projet de l’assainissement collectif en parallèle des syndicats. »
Membre de cette commission, je ne peux que constater, à ce jour, l’absence totale d’informations à ce sujet. En effet, la commission créée il y a plus de 3 ans, à la demande de Mme ALLIER Colette, n’a jamais été réunie. Aucun débat en conseil municipal n’a été organisé.
Or, monsieur le Maire, ce projet d’assainissement collectif soulève de nombreuses interrogations parmi les habitants, tant au sujet des répercutions sur le prix de l’eau et sur le coût individuel de raccordement que sur le budget communal.
Par la présente, pour la séance du prochain conseil municipal, et en vertu de l'article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, je pose, en tant que conseiller municipal, et dans le cadre des « Questions diverses » de ce conseil municipal, les questions suivantes :
• Avec la demande de la commune de TOURLY de réintégrer le syndicat d’assainissement, où en est le projet d’assainissement collectif ? Son état d’avancement ? Quelles sont les décisions arrêtées ? Les coûts estimés ? Le contrôle des installations d’assainissement autonome, prévu en 2012, est-il maintenu ?
Les réponses à ces questions contribuent à l’information due aux habitants.
Dans l’attente, Veuillez agréer, Monsieur le Maire mes salutations distinguées.

Monge Maurice
Conseiller municipal
 

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