• Tag deliberation

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  • Elaboration du PLU

    Par White Tendance dans Conseil Municipal le 30 Juin 2014 à 07:59
    ...conteste pas son intérêt mais fait remarquer que, pour cette raison, il s’est précisément abstenu de participer au vote de la délibération litigieuse. La cour administrative d’appel de Bordeaux accueille l’objection et valide la carte communale : d’une part l’adjoint au maire...

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  • Modification de délibération du 14 décembre 2009

    Par White Tendance dans Dossier Salle Des Fêtes le 7 Mars 2010 à 06:57
    Modification de délibération du 14 décembre 2009     Modification de la délibération du 14 décembre 2009 relative à l'aide financière de l'état pour la réhabilitation de la salle socio-culturelle mercredi 24 février 2010 Compte-rendu de la réunion du conseil le mercredi 24...

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