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  • Propositions des délégués à la commission des impôts

    Par White Tendance dans Conseil Municipal le 29 Juin 2014 à 11:45
        Propositions des délégués à la commission des impôts Réunion du 20 juin 2014 Sénat           Commission communale des impôts directs L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID)...

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  • Par White Tendance dans La Vie des Communes le 14 Décembre 2012 à 05:30
    ...habitants de Mogneville ne décolèrent pas . À la rentrée, ils ont eu la surprise de découvrir que leurs impôts locaux allaient fortement augmenter cette année. De 35 à 60% selon les versions des uns et des autres.... Impôts: toujours l'incertitude pour 2013 Samedi 24 Novembre 2012 Une...

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