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Lettre ouverte à Monsieur Patrick LOUVET
Lettre ouverte à Monsieur Patrick LOUVET ADUEC 5 rue de Gournay-Lormeteau 60240 FRESNEAUX MONTCHEVREUIL Ass n° 0601014435 du 2.03.2001 – Loi 1901
Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil Copie aux Maires des communes concernées Copie à Monsieur le Sénateur Yves Rome ,Président du Conseil Général Copie au Directeur de L’Agence de l’eau de Seine Normandie Objet : assainissement et eau Fresneaux-Montchevreuil, le 10 juin 2012
Monsieur le Président,
Nous revenons vers vous aujourd'hui à propos du projet d'assainissement tel que présenté lors de la réunion publique du 3 mai dernier.
Nous tenons tout d'abord à souligner que nous ne sommes pas opposés à l'assainissement collectif. Toutefois, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la mise en œuvre systématique de ce système pour nos communes rurales lorsque le Ministère de l'écologie et du développement durable précise :
" (…) L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. (…)
L'ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale (…) "
Source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Ceci étant dit, vous affirmez que la quasi-totalité des installations est non conforme sur l'ensemble du territoire de notre Communauté de Communes. À ce sujet, l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (JORF n°0234 du 9 octobre 2009) indique :
" (…) Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique (…) "
Par conséquent, les installations qui répondent à ces critères, même non conformes aux normes actuelles, sont jugées acceptables. Les contrôles nécessaires ont-ils été effectués chez les habitants ?
Vous laissez entendre également que la nature des sols des communes concernées ne permet pas de conserver nos systèmes d'assainissement individuel. Pouvez-vous nous présenter les résultats des investigations réalisées (hydrogéologie, topographie, tests de percolation etc. …) justifiant cette affirmation?
Avez-vous caractérisé la nature des eaux usées et les pollutions ?
Quoi qu'il en soit, la nature des sols ne constitue pas un obstacle à l'assainissement individuel puisqu'à chaque type
sa méthode : tranchée d'infiltration, épandage souterrain, lit filtrant non drainé ...
En tout état de cause, le problème actuel se concentre bien évidemment sur le coût exorbitant des travaux et l'impact financier considérable sur le budget des habitants des communes de la vallée du Ru du Mesnil.
Vous n'êtes pas sans savoir que :
• décider un investissement public de 22.000.000 € HT pour 1200 branchements (soit 18.350 € par branchement) auxquels il faut ajouter selon votre propre présentation du 3 mai, une taxe de raccordement de 1.000 € et des travaux de raccordement de 6.000 € en moyenne sans oublier le coût vidange/désinfection/remblaiement des fosses toutes eaux d'environ 400 €. Au total, chaque habitation devra supporter directement ou indirectement 27.650 € !
• le budget de nombreux foyers à faibles revenus de nos communes sera gravement fragilisé par un projet de cette envergure. Il serait insensé d'exiger 10 € par mètre cube consommé, tarif encore jamais atteint en France !
…./…. Pourtant, vous prétendez que ce projet est le seul réalisable : selon quels critères ?
Avez-vous envisagé toutes les solutions en matière d'assainissement ou le syndicat s’est-il donné pour unique mission de réaliser un même assainissement collectif pour les cinq communes ?
L'Europe nous impose via la DCE (directive cadre sur l'eau) et la DERU (directive sur les eaux résiduaires urbaines) de respecter certains engagements et échéances. La DERU concernant la mise aux normes de l’assainissement et la DCE le bon état écologique des masses d’eau.
L’Europe (DERU) est très exigeante pour les agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 habitants et à peine moins pour les agglomérations de plus de 2 000 habitants. Pour les agglomérations d’assainissement de moins de 2 000 habitants elle reste assez vague et donc plutôt souple. Les lois françaises suivent ce principe. Une agglomération de moins de 2 000 habitants est moins compliquée à exploiter (moins de contraintes sur les suivis, plus de souplesses sur les analyses, etc…)
Alors pourquoi tenez-vous tant à créer une agglomération d’assainissement de plus de 2000 habitants ?
Vos études comparatives ont certainement donné lieu à des rapports. Nous souhaiterions les consulter. Les communes ont-elles pris en compte dans l’établissement du schéma directeur d’assainissement, les constructions et lotissement récents? Le projet a-t-il été conçu en étroite relation avec les plans d’Urbanismes des communes – P.L.U. ou P.O.S. ?
Après de longues recherches, il s'avère que bon nombre de communes se sont orientées vers des solutions beaucoup plus économiques et écologiques en optant pour un système d'assainissement innovant ou mixte collectif/individuel selon la proximité ville/villages/hameaux :
* la Communauté de Communes du Pays de Valois a choisi de maintenir en assainissement individuel près de la moitié de ses communes pour lesquelles la mise en œuvre d'un assainissement collectif engagerait des moyens techniques et financiers trop lourds.
* Ressons le Long & hameaux (Dpt. 02), environ 760 habitants en 2009, assainissement collectif par filtres plantés de roseaux d'une capacité de 1200 habitants pour 3.702.300 € HT (subventionnés à 30 % par le Conseil Général et à 18 % par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie).
* Arnouville-lès-Mantes & Hargeville (Dpt. 78), environ 1200 habitants : été 2012, début du chantier pour la mise en place d'un assainissement collectif par filtres plantés de roseaux. Estimation du coût des travaux à 2,5 M€ HT subventionnés à 36% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, 30 % par le Conseil Général et 12 % par la Région.
S’il est coutume de dire que « l’union fait la force », dans ce cas précis elle est notre grande faiblesse : les communes de la Vallée du Ru du Mesnil sont trop éloignées les unes des autres pour mettre en place un assainissement collectif les reliant entre elles sans alourdir substantiellement la facture.
De simples modifications dans les choix constructifs du projet actuel ne seront pas suffisantes pour empêcher d’obérer les cinq communes de la Vallée du Ru du Mesnil.
En élargissant le champ des possibilités, vous pourriez accéder à un programme réfléchi et abordable.
Enfin, il est à souligner que le prix de l'eau varie également en fonction du choix de gestion opéré par les élus. Par exemple, à Amiens, où l'eau et l'assainissement sont gérés par la collectivité, le prix du m3 est de 2,77 € contre 3,72 € pour Abbeville où l'eau est gérée par Veolia.
Ainsi, de nombreux points demandent des éclaircissements.
Dans l'intérêt des administrés du syndicat, il serait opportun d'organiser l’information publique, au minimum une réunion publique pour chacune des communes. Compte tenu de l'ampleur du projet et de ses répercussions pécuniaires, il est évident qu'une réunion pour 3300 habitants est insuffisante.
Nos visions sont différentes mais l'objectif final est commun à tous : respecter la Directive Cadre sur l'Eau et ses échéances réelles en se dotant d'un assainissement écologiquement efficace et économiquement rationnel ; tout cela débouchant sur une facture de consommation d'eau comparable à la moyenne nationale.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour l'ADUEC Le PrésidentVoir le site de Félix......... 
De plus en plus, l'impression d'un projet bâclé dans ses développements techniques et financiers, se confirme de jours en jours. Notre département foisonne d'exemples contraires à ce projet. Il suffit de lire la presse pour en être édifié.
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Tags : assainissement, communes, , eau, habitants
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